Les Clos des Troenes
Informations pour le période estivale
STATIONNEMENT
Chaque co-propriétaire devra assurer à son locataire une place de parking dans son garage ou sur la place allouée (maison type 3). Dans le cas de la non mise à disposition d’une place de parking dans son garage ou sur la place allouée, il est autorisé de stationner un véhicule devant le garage si l’emplacement est suffisant en longueur et au moins de 4,50m.
Dans les annonces commerciales, une seule place de parking dans le lotissement est autorisée, si le propriétaire indique dans son annonce, 2 places, la seconde place sera obligatoirement à l’extérieur du lotissement et indiquée comme tel dans l’annonce.
RESTRICTION UTILISATION DE L’EAU POTABLE
Chaque co-propriétaire mettra à disposition une information sur les éventuelles restrictions concernant l’utilisation de l’eau courante en période d’Alerte sécheresse renforcée. Notamment l’interdiction de nettoyer les véhicules.
Cette information sera Obligatoirement traduite dans la langue du locataire et le co-propriétaire a l’obligation d’informer son locataire dès communication par la préfecture, la mairie ou le service des eaux
VIGILANCE INCENDIE
Les barbecues à charbon portatif sont à proscrire. L’utilisation de tous les barbecue est à proscrire en période de vent ou d’alerte rouge incendie.
locataire et le co-propriétaire a l’obligation d’informer son locataire dès communication par la mairie.
TAPAGE NOCTURNE ou DIURNE
Entre 22h et 7h du matin le bruit n’est pas autorisé. Les bruits dits domestiques ou de comportements sont tous des bruits provoqués par un ou des individu(s), locataire ou propriétaire par des chants, lors d’une fête familiale, par un instrument de musique, une chaîne hi-fi, par un animal (aboiements).
Article R1336-5 Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Les résidents vous souhaitent d’agréable vacances
PARKING
Each co-owner must provide their tenant with a parking space in their garage or in the allocated space (house type 3). In the case of not providing a parking space in your garage or in the allocated space, it is authorized to park a vehicle in front of the garage if the space is sufficient in length and at least 4.50m.
In commercial advertisements, only one parking space in the subdivision is authorized, if the owner indicates 2 spaces in his advertisement, the second space must be outside the subdivision and indicated as such in the advertisement.
RESTRICTION OF USE OF DRINKING WATER
Each co-owner will provide information on possible restrictions concerning the use of running water during the Reinforced Drought Alert period. In particular the ban on cleaning vehicles.
This information will be obligatorily translated into the language of the tenant and the co-owner has the obligation to inform his tenant as soon as communicated by the prefecture, the town hall or the water service
FIRE WATCH
Portable charcoal barbecues should be avoided. The use of all barbecues should be prohibited during periods of wind or fire red alert.
NIGHT or DAYTIME TAPPING
Between 10 p.m. and 7 a.m. noise is not permitted. So-called domestic or behavioral noises are all noises caused by one or more individuals, tenant or owner by singing, during a family celebration, by a musical instrument, a hi-fi system, by an animal (barking).
Article R1336-5 No particular noise must, by its duration, repetition or intensity, harm the tranquility of the neighborhood or human health, in a public or private place, whether a person is there or not. -even at the origin or whether through a person, a thing in their care or an animal placed under their responsibility.
Résidents wish you a pleasant vacation
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